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  • Refuser un changement de poste - Droit-finances
    Avez vous déjà signé un contrat ou avenant pour le poste d'analyste suite au recommandé? Sinon vous avez toujours le droit de refuser un changement de poste tant que rien n'a été signé mais c'est un peu jouer à la roulette, votre patron peut soit accepter votre refus soit, si il a un motif valable comme une restructuration ou motif économique, vous licencier pour faute
  • Peut on refuser un colis de la poste en bon état - Droit-finances
    Oui, il est tout a fiat légale de refuser un colis, un paquet, un courrier livré, et vous n'avez pas à payer quoi que ce soit Si la Poste affirme le contraire, c'est à elle de prouver par un texte de loi ou de droit, pas de règlement intérieur, que : loi, droit !
  • Se rétracter après avoir accepté une offre dembauche. . - Droit-finances
    L'entretien était bref, et je n'ai pas vraiment eu le temps de réagir pleinement par rapport à cette proposition d'emploi J'ai accepté de signer un CDI dans la semaine avec elle, et finalement une fois rentré à la maison, je me suis rendu compte que le poste ne me correspondait pas Je suis père de famille depuis peu, et ne pas pouvoir
  • Puis-je refuser un poste proposer dans le cadre d une inaptitude
    Comme dit par gitane2229, en effet vous avez tout à fait le droit de refuser un poste de reclassement sans avoir à motiver votre refus Le poste de reclassement doit respecter les préconisations du médecin du travail S'agit il d'une inaptitude pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
  • Fin de congé parental et mon poste a été pris - Droit-finances
    A ta place je prolongerai mon CP jusqu'au 3 ans de mon enfant (c'est un droit du salarié que l'employeur ne peut pas te refuser : c'est la loi)ce qui te permettrait de voir venir et de relativiser la situation je sais que ce n'est pas facile car j'ai vécu ça comme une injustice car à moi aussi on me faisait des louanges de mon travail
  • Clause de mobilité et refus du salarié - Droit-finances
    En outre, la décision de l'employeur doit être justifiée et ne pas constituer un abus de droit ou un détournement de pouvoir Dans cette hypothèse, c'est au salarié de démontrer que la décision de mutation aboutit à un abus de droit, par exemple si elle empêche une mère de famille de s'occuper de ses enfants en bas âge (Cour de cassation, arrêt du 17 septembre 2008, n°07-42 124)
  • Refuser un courrier - Droit-finances
    On ne peut pas refuser une lettre simple Libre à vous de la renvoyer à l'expéditeur mais à vos frais S'il s'agit de harcèlement, gardez plutôt les courriers comme preuve si vous vouliez un jour pouvoir appuyer un dépôt de main courante ou de plainte
  • Peut-on refuser un changement de poste - Droit-finances
    Elle a était en arrêt de travail plus d'un an, elle a demandé a changer de poste avec certificat médicaux à l'appui, elle est enfin passée à la medecine du travail Il lui ont conseillé de changer de poste de travail, mais la mairie lui propose un travail en extérieur avec 6 aller-retours pour se rendre sur place Elle était agent d


















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